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La SPRL-Starter: une entreprise à un Euro pour la Belgique

Lundi 31 mai 2010

On en reparlait récemment dans l’actualité de l’arrivée de la SPRL-S en Belgique. La SPRL-S correspond à Société Privée à Responsabilité Limitée – Starter. En pratique, elle offre la possibilité à tout créateur d’entreprise de se lancer en personne morale pour 1 € de capital alors qu’une SPRL pratique (comme ArtiCadeau par exemple), requière un capital de minimum 18550 € dont 6200 € libéré à la création de l’entreprise.

La SPRL-Starter en pratique

En pratique, la SPRL-Starter requièrent les exigences suivantes :

- augmentation du capital à 18550 € dans les 5 ans après création de l’entreprise pour arriver à une SPRL classique

- Obligation de dépôt d’un plan financier approuvé par un professionnel (comptable, fiscaliste, réviseur, …)

La responsabilité limitée au capital mis par les actionnaires est toujours de mise en sachant qu’elle pourra monter à 18550 € si les actionnaires n’ont pu augmenter le capital de l’entreprise dans les 5 ans après la création de celle-ci. Toute erreur, fraude, … des gérants fait sauter la responsabilité limitée. Pour une vision complète des aspects légaux de la SPRL-Starter, référez vous à l‘excellent article de Pierre Paulus du Chatelet, avocat à Bruxelles.

Une bonne idée la SPRL-Starter ?

L’acte loi pour la création de la SPRL-Starter sera publié au moniteur ce mardi 1er juin 2010 et ouvrira donc la porte de l’entrepreneuriat à de nouveaux créateurs. Comme l’écrit l’IPCF :

Cette forme de société peut présenter des avantages pour les jeunes qui veulent démarrer une activité et qui ne disposent pas des fonds nécessaires, ainsi que pour les pensionnés qui souhaitent rester encore actifs et ajouter un revenu complémentaire à leur pension.
De même, les salariés désireux d’exercer une profession indépendante à titre accessoire pourront se tourner également vers la S.P.R.L. starter.

Si la SPRL-Starter permet de stimuler la création d’entreprise, cela sera un succès mais espérons que cela n’augmentera pas également le taux de faillite d’entreprises manquant de capital ou de soutien professionnel dans leur croissance. Espérons également que cela ait le même succès que le statut d’auto entreprise en France afin d’augmenter sensiblement le taux de création d’entreprise en Belgique qui est un des plus bas d’Europe !